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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97221724BU001

Permis de démolir n° 97221724BU001 au Marin, Quartier Morne Courbaril

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97221724BU001, déposé en mairie du Marin.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2024

Dossier PD n° 97221724BU001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Quartier Morne Courbaril, le permis de démolir n° 97221724BU001 a été délivré le 30 juillet 2024 au Marin (Martinique, Martinique).

Le terrain support du projet couvre 9 720 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est M38. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de démolir référencés au Marin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2024

Surface du terrain

9 720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

30 juillet 2024

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/07/2024

Localisation du projet au Marin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

M38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Morne Courbaril

Territoires administratifs

Commune: Le Marin Code postal 97290 Identifiant INSEE 97217
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	9 720 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE MARIN (97290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97221724BU001
Code commune INSEE	97217 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Quartier Morne Courbaril au Marin (97290).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97221724BU001, déposé en mairie du Marin.

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