Permis de démolir n° 97221722BU005 au Marin, 75 Rue Osman Duquesnay
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 3 février 2023
Dossier PD n° 97221722BU005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 février 2023 au Marin (Martinique, Martinique), le permis de démolir n° 97221722BU005 porte sur un bâtiment situé 75 Rue Osman Duquesnay.
Le terrain d'assiette couvre 297 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H197. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 35 permis de démolir référencés au Marin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
3 février 2023
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet au Marin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Marin Code postal 97290 Identifiant INSEE 97217
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 297 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-ANNE (97227)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97221722BU005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |