Permis de démolir n° 9711071410007 à Capesterre-Belle-Eau, 288 rue de la Caserne
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2014
Dossier PD n° 9711071410007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Capesterre-Belle-Eau (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de démolir n° 9711071410007 a été délivré le 19 juin 2014, pour un bâtiment situé 288 rue de la Caserne.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 288 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2014. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AN 271. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de la Caserne, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 83 permis de démolir à Capesterre-Belle-Eau, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
19 juin 2014
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Capesterre-Belle-Eau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Capesterre-Belle-Eau Code postal 97130 Identifiant INSEE 97107
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 288 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 288 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAPESTERRE B.E. (97130)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9711071410007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, rue de la Caserne à Capesterre-Belle-Eau (97130)
Les 2 autres permis de démolir recensés rue de la Caserne depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.