Permis de démolir n° 9711072010011 à Capesterre-Belle-Eau, 26 rue de la Caserne Sarlassonne
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2022
Dossier PD n° 9711072010011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 9711072010011, délivré le 9 décembre 2022 à Capesterre-Belle-Eau (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un bâtiment situé 26 rue de la Caserne Sarlassonne.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 352 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 2 ans 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2020. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AN 355. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de la Caserne, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 83 permis de démolir à Capesterre-Belle-Eau référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
9 décembre 2022
Délai d'instruction
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Capesterre-Belle-Eau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sarlassonne
Territoires administratifs
- Commune
- Capesterre-Belle-Eau Code postal 97130 Identifiant INSEE 97107
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 352 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 352 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAPESTERRE-BELLE-EAU (97130)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9711072010011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, rue de la Caserne à Capesterre-Belle-Eau (97130)
Les 2 autres permis de démolir recensés rue de la Caserne depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.