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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9711072010011

Permis de démolir n° 9711072010011 à Capesterre-Belle-Eau, 26 Rue De La Caserne Sarlassonne

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 décembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711072010011, déposé en mairie de Capesterre-Belle-Eau.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2022

Dossier PD n° 9711072010011

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 9711072010011, délivré le 9 décembre 2022 à Capesterre-Belle-Eau (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un bâtiment situé 26 Rue De La Caserne Sarlassonne.

Le terrain support du projet couvre 352 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN355. Le dossier a été instruit en 2 ans 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 81 permis de démolir référencés à Capesterre-Belle-Eau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2022

Surface du terrain

352 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

9 décembre 2022

Délai d'instruction

2 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

09/12/2022

Localisation du projet à Capesterre-Belle-Eau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sarlassonne

Territoires administratifs

Commune: Capesterre-Belle-Eau Code postal 97130 Identifiant INSEE 97107
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	352 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CAPESTERRE-BELLE-EAU (97130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	9711072010011
Code commune INSEE	97107 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Rue De La Caserne Sarlassonne à Capesterre-Belle-Eau (97130).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 décembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711072010011, déposé en mairie de Capesterre-Belle-Eau.

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