Permis de démolir n° 9711071410004 à Capesterre-Belle-Eau, 9037 rue de Caranguaise
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2014
Dossier PD n° 9711071410004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 9711071410004, délivré le 10 avril 2014 à Capesterre-Belle-Eau (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un bâtiment situé 9037 rue de Caranguaise.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 789 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 en Guadeloupe, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AI 148. Ce dossier fait partie des 83 permis de démolir à Capesterre-Belle-Eau référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
10 avril 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Capesterre-Belle-Eau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Capesterre-Belle-Eau Code postal 97130 Identifiant INSEE 97107
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 789 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 789 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAPESTERRE B.E. (97130)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9711071410004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |