Permis de démolir n° 9711071410008 à Capesterre-Belle-Eau, 97 Rue Du Pere Thole
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2014
Dossier PD n° 9711071410008
Demandeur
GNC HOLDING
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 9711071410008, délivré le 12 décembre 2014 à Capesterre-Belle-Eau (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un bâtiment situé 97 Rue Du Pere Thole. La demande émane de GNC HOLDING.
La parcelle concernée s'étend sur 4 279 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD51. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 81 permis de démolir référencés à Capesterre-Belle-Eau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
12 décembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Capesterre-Belle-Eau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Capesterre-Belle-Eau Code postal 97130 Identifiant INSEE 97107
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 279 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GNC HOLDING
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 349565903
- SIRET
- 34956590300045
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1989
Autres dossiers de GNC HOLDING
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9711071410008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |