Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9711071410008

Permis de démolir n° 9711071410008 à Capesterre-Belle-Eau, 97 rue du Pere Thole

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2014

Dossier PD n° 9711071410008

Demandeur

GNC HOLDING

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 9711071410008, délivré le 12 décembre 2014 à Capesterre-Belle-Eau (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un bâtiment situé 97 rue du Pere Thole. La demande émane de la société de promotion immobilière GNC HOLDING.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 4 279 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 en Guadeloupe, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BD 51. Au total, le catalogue compte 83 permis de démolir à Capesterre-Belle-Eau, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2014

Surface du terrain

4 279 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 décembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

12 décembre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
12/12/2014

Localisation du projet à Capesterre-Belle-Eau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BD 51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Capesterre-Belle-Eau Code postal 97130 Identifiant INSEE 97107
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 4 279 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 4 279 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière GNC HOLDING, une SAS. Ce demandeur a déposé 7 permis de démolir référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

GNC HOLDING

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
349565903
SIRET
34956590300045
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1989

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 9711071410008
Code commune INSEE 97107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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