Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9711071410003

Permis de démolir n° 9711071410003 à Capesterre-Belle-Eau, Morne d'Or Ilet Pérou

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2014

Dossier PD n° 9711071410003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 9711071410003 a été délivré le 10 avril 2014 à Capesterre-Belle-Eau (Guadeloupe, Guadeloupe), à l'adresse Morne d'Or Ilet Pérou.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 50 000 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 en Guadeloupe, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BV 78. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 83 permis de démolir à Capesterre-Belle-Eau, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2014

Surface du terrain

50 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 avril 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

10 avril 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
10/04/2014

Localisation du projet à Capesterre-Belle-Eau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BV 78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Morne D'or Ilet Pérou

Territoires administratifs

Commune
Capesterre-Belle-Eau Code postal 97130 Identifiant INSEE 97107
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 50 000 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 50 000 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAPESTERRE B.E. (97130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 9711071410003
Code commune INSEE 97107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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