Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9711071410006

Permis de démolir n° 9711071410006 à Capesterre-Belle-Eau, 9059 route de Haute Plaine

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 1 août 2014

Dossier PD n° 9711071410006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 août 2014 à Capesterre-Belle-Eau (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de démolir n° 9711071410006 porte sur un bâtiment situé 9059 route de Haute Plaine.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 712 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 en Guadeloupe, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle BL 11. Au total, le catalogue compte 83 permis de démolir à Capesterre-Belle-Eau, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2014

Surface du terrain

712 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

1 août 2014

Délai d'instruction

7 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
01/08/2014

Localisation du projet à Capesterre-Belle-Eau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL 11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Capesterre-Belle-Eau Code postal 97130 Identifiant INSEE 97107
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 712 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 712 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAPESTERRE B.E. (97130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 9711071410006
Code commune INSEE 97107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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