Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9711071410005

Permis de démolir n° 9711071410005 à Capesterre-Belle-Eau, 9040 route de Morne

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2014

Dossier PD n° 9711071410005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 9711071410005 a été délivré le 21 mars 2014 à Capesterre-Belle-Eau (Guadeloupe, Guadeloupe), à l'adresse 9040 route de Morne.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 995 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Guadeloupe, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BA 590. La voie, route de Morne, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue recense 83 permis de démolir à Capesterre-Belle-Eau, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2014

Surface du terrain

995 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

21 mars 2014

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
21/03/2014

Localisation du projet à Capesterre-Belle-Eau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA 590

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Capesterre-Belle-Eau Code postal 97130 Identifiant INSEE 97107
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 995 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 995 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-ANNE (97180)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 9711071410005
Code commune INSEE 97107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir sur la même voie, route de Morne à Capesterre-Belle-Eau (97130)

L’autre dossier recensé route de Morne depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de démolir de la même période à Capesterre-Belle-Eau

Autres types d'autorisations à Capesterre-Belle-Eau