Permis de démolir n° 9711071410005 à Capesterre-Belle-Eau, 9040 route de Morne
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2014
Dossier PD n° 9711071410005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 9711071410005 a été délivré le 21 mars 2014 à Capesterre-Belle-Eau (Guadeloupe, Guadeloupe), à l'adresse 9040 route de Morne.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 995 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Guadeloupe, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BA 590. La voie, route de Morne, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue recense 83 permis de démolir à Capesterre-Belle-Eau, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
21 mars 2014
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Capesterre-Belle-Eau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Capesterre-Belle-Eau Code postal 97130 Identifiant INSEE 97107
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 995 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 995 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-ANNE (97180)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9711071410005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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