Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9711072600003

Permis de démolir n° 9711072600003 à Capesterre-Belle-Eau, 26 Rue De La Caserne Sarlassonne

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2026

Dossier PD n° 9711072600003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 9711072600003 a été délivré le 4 mai 2026 à Capesterre-Belle-Eau (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un bâtiment situé 26 Rue De La Caserne Sarlassonne.

Le terrain support du projet couvre 312 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN335. L'ensemble des 81 permis de démolir référencés à Capesterre-Belle-Eau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2026

Surface du terrain

312 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mai 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

4 mai 2026

Dépôt
-
2
Autorisation
04/05/2026

Localisation du projet à Capesterre-Belle-Eau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sarlassonne

Territoires administratifs

Commune
Capesterre-Belle-Eau Code postal 97130 Identifiant INSEE 97107
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 312 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAPESTERRE BELLE-EAU (97130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 9711072600003
Code commune INSEE 97107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 mai 2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Rue De La Caserne Sarlassonne à Capesterre-Belle-Eau (97130).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711072600003, déposé en mairie de Capesterre-Belle-Eau.

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