Permis de démolir n° 9711071410009 à Capesterre-Belle-Eau
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2014
Dossier PD n° 9711071410009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 9711071410009 a été délivré le 30 juillet 2014 à Capesterre-Belle-Eau (Guadeloupe, Guadeloupe).
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2014. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au total, le catalogue compte 83 permis de démolir à Capesterre-Belle-Eau, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
30 juillet 2014
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Capesterre-Belle-Eau
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Capesterre-Belle-Eau Code postal 97130 Identifiant INSEE 97107
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAIE-MAHAULT (97122)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9711071410009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |