Retour aux permis de démolir de Basse-Terre

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97110524W0009

Permis de démolir n° 97110524W0009 à Basse-Terre, 14 Rue Des Corsaires

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CENTRE MEDICO SOCIAL et autorisée le 17 octobre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97110524W0009, déposé en mairie de Basse-Terre.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2024

Dossier PD n° 97110524W0009

Demandeur

CENTRE MEDICO SOCIAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 97110524W0009 a été délivré le 17 octobre 2024 à Basse-Terre (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un bâtiment situé 14 Rue Des Corsaires. Le projet est porté par CENTRE MEDICO SOCIAL.

Le terrain support du projet couvre 235 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN369. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 56 permis de démolir référencés à Basse-Terre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2024

Surface du terrain

235 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

17 octobre 2024

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/10/2024

Localisation du projet à Basse-Terre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Basse-Terre Code postal 97100 Identifiant INSEE 97105
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	235 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE MEDICO SOCIAL

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 329903876
SIRET: 32990387600012
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1984
Localisation: BASSE-TERRE (97100)

Autres dossiers de CENTRE MEDICO SOCIAL

PD n°97110524W0010 Autorisé

37 Rue Du Docteur Joseph Pita Basse Terre

08 oct. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97110524W0009
Code commune INSEE	97105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue Des Corsaires à Basse-Terre (97100).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CENTRE MEDICO SOCIAL et autorisée le 17 octobre 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97110524W0009, déposé en mairie de Basse-Terre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Basse-Terre

PD n°97110524W0008 Autorisé

47-49 Rue Du Pere Labat

Basse-Terre (97100)

28 août 2024 1 310 m² foncier COMMUNE DE BASSE-TERRE

PD n°97110524W0011 Autorisé

664 Rue Julien Mallian

Basse-Terre (97100)

03 oct. 2024 139 m² foncier

PD n°97110524W0010 Autorisé

37 Rue Du Docteur Joseph Pita Basse Terre

Basse-Terre (97100)

08 oct. 2024 359 m² foncier CENTRE MEDICO SOCIAL

PD n°97110524W0012 Autorisé

51 Rue Du Pere Labat

Basse-Terre (97100)

10 déc. 2024 187 m² foncier

PD n°97110524W0014 Autorisé

561 Chemin De Circonvallation

Basse-Terre (97100)

23 déc. 2024 391 m² foncier

PD n°97110524W0015 Autorisé

1 Rue De L'historien Jules B

Basse-Terre (97100)

07 févr. 2025 183 m² foncier

Autres types d'autorisations à Basse-Terre

Permis de construire à Basse-Terre

211 autorisations

Permis d'aménager à Basse-Terre

2 autorisations