Permis de démolir n° 97110524W0003 à Basse-Terre, 216 Amedee Fengarol Carmel
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2024
Dossier PD n° 97110524W0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juin 2024 à Basse-Terre (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de démolir n° 97110524W0003 porte sur un bâtiment situé 216 Amedee Fengarol Carmel.
La parcelle concernée s'étend sur 40 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI417. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 56 permis de démolir référencés à Basse-Terre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
17 juin 2024
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Basse-Terre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Carmel
Territoires administratifs
- Commune
- Basse-Terre Code postal 97100 Identifiant INSEE 97105
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 40 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOURBEYRE (97113)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97110524W0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |