Permis de démolir n° 97110524W0006 à Basse-Terre, rue Amedee Fengarol
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2024
Dossier PD n° 97110524W0006
Demandeur
TERRES CARAIBES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 97110524W0006, délivré le 4 juillet 2024 à Basse-Terre (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un bâtiment situé rue Amedee Fengarol. Le marchand de biens TERRES CARAIBES est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 327 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2024. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AI 299. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Amedee Fengarol, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Le catalogue recense 57 permis de démolir à Basse-Terre, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
4 juillet 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Basse-Terre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Basse-Terre Code postal 97100 Identifiant INSEE 97105
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 327 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 327 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens TERRES CARAIBES, un EPIC basé aux Abymes. Ce demandeur a déposé 37 permis de démolir référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
TERRES CARAIBES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 794380733
- SIRET
- 79438073300020
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LES ABYMES (97139)
Autres dossiers de TERRES CARAIBES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97110524W0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AI 299 à Basse-Terre (97100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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