Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97110524W0006

Permis de démolir n° 97110524W0006 à Basse-Terre, rue Amedee Fengarol

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2024

Dossier PD n° 97110524W0006

Demandeur

TERRES CARAIBES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 97110524W0006, délivré le 4 juillet 2024 à Basse-Terre (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un bâtiment situé rue Amedee Fengarol. Le marchand de biens TERRES CARAIBES est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 327 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2024. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AI 299. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Amedee Fengarol, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Le catalogue recense 57 permis de démolir à Basse-Terre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2024

Surface du terrain

327 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

4 juillet 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/07/2024

Localisation du projet à Basse-Terre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Basse-Terre Code postal 97100 Identifiant INSEE 97105
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 327 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 327 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens TERRES CARAIBES, un EPIC basé aux Abymes. Ce demandeur a déposé 37 permis de démolir référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

TERRES CARAIBES

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
794380733
SIRET
79438073300020
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2013
Localisation
LES ABYMES (97139)

Autres dossiers de TERRES CARAIBES

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 97110524W0006
Code commune INSEE 97105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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