Permis de démolir n° 97110524W0011 à Basse-Terre, 664 rue Julien Mallian
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2024
Dossier PD n° 97110524W0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 97110524W0011 a été délivré le 3 octobre 2024 à Basse-Terre (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un bâtiment situé 664 rue Julien Mallian.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 139 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2024. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AP 125. Le catalogue recense 57 permis de démolir à Basse-Terre, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
3 octobre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Basse-Terre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Basse-Terre Code postal 97100 Identifiant INSEE 97105
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 139 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 139 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOURBEYRE (97113)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97110524W0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |