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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97110524W0010

Permis de démolir n° 97110524W0010 à Basse-Terre, 37 Rue Du Docteur Joseph Pita Basse Terre

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par CENTRE MEDICO SOCIAL et autorisé le 8 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97110524W0010, déposé en mairie de Basse-Terre.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2024

Dossier PD n° 97110524W0010

Demandeur

CENTRE MEDICO SOCIAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 octobre 2024 à Basse-Terre (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de démolir n° 97110524W0010 porte sur un bâtiment situé 37 Rue Du Docteur Joseph Pita Basse Terre. CENTRE MEDICO SOCIAL figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 359 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN684, AN685. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 56 permis de démolir référencés à Basse-Terre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2024

Surface du terrain

359 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

8 octobre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

08/10/2024

Localisation du projet à Basse-Terre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN684 AN685

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Basse Terre

Territoires administratifs

Commune: Basse-Terre Code postal 97100 Identifiant INSEE 97105
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	359 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE MEDICO SOCIAL

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 329903876
SIRET: 32990387600012
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1984
Localisation: BASSE-TERRE (97100)

Autres dossiers de CENTRE MEDICO SOCIAL

PD n°97110524W0009 Autorisé

14 Rue Des Corsaires

17 oct. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97110524W0010
Code commune INSEE	97105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	8 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 37 Rue Du Docteur Joseph Pita Basse Terre à Basse-Terre (97100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par CENTRE MEDICO SOCIAL et autorisé le 8 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97110524W0010, déposé en mairie de Basse-Terre.

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