Permis de démolir n° 97110524W0007 à Basse-Terre, 33 Voie Georges Nicolas
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2024
Dossier PD n° 97110524W0007
Demandeur
SCI GALMAUBAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Basse-Terre (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de démolir n° 97110524W0007 a été délivré le 17 juin 2024, pour un bâtiment situé 33 Voie Georges Nicolas. Le dossier a été déposé par SCI GALMAUBAT.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 849 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2024. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AS 303. Le catalogue recense 57 permis de démolir à Basse-Terre, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
17 juin 2024
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Basse-Terre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Basse-Terre Code postal 97100 Identifiant INSEE 97105
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 849 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 849 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI GALMAUBAT, dont l'adresse déclarée est à Basse-Terre. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI GALMAUBAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 384419024
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1991
- Localisation
- BASSE-TERRE (97100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97110524W0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |