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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97110524W0007

Permis de démolir n° 97110524W0007 à Basse-Terre, 33 Voie Georges Nicolas

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI GALMAUBAT et autorisée le 17 juin 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97110524W0007, déposé en mairie de Basse-Terre.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2024

Dossier PD n° 97110524W0007

Demandeur

SCI GALMAUBAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Basse-Terre (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de démolir n° 97110524W0007 a été délivré le 17 juin 2024, pour un bâtiment situé 33 Voie Georges Nicolas. Le dossier a été déposé par SCI GALMAUBAT.

Le terrain d'assiette couvre 849 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS303. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 56 permis de démolir référencés à Basse-Terre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2024

Surface du terrain

849 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

17 juin 2024

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/06/2024

Localisation du projet à Basse-Terre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Basse-Terre Code postal 97100 Identifiant INSEE 97105
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	849 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GALMAUBAT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 384419024
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: BASSE-TERRE (97100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97110524W0007
Code commune INSEE	97105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 33 Voie Georges Nicolas à Basse-Terre (97100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI GALMAUBAT et autorisée le 17 juin 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97110524W0007, déposé en mairie de Basse-Terre.

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