Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97110524W0007

Permis de démolir n° 97110524W0007 à Basse-Terre, 33 Voie Georges Nicolas

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2024

Dossier PD n° 97110524W0007

Demandeur

SCI GALMAUBAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Basse-Terre (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de démolir n° 97110524W0007 a été délivré le 17 juin 2024, pour un bâtiment situé 33 Voie Georges Nicolas. Le dossier a été déposé par SCI GALMAUBAT.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 849 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2024. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AS 303. Le catalogue recense 57 permis de démolir à Basse-Terre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2024

Surface du terrain

849 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

17 juin 2024

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/06/2024

Localisation du projet à Basse-Terre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Basse-Terre Code postal 97100 Identifiant INSEE 97105
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 849 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 849 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI GALMAUBAT, dont l'adresse déclarée est à Basse-Terre. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI GALMAUBAT

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
384419024
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1991
Localisation
BASSE-TERRE (97100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 97110524W0007
Code commune INSEE 97105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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