Permis de démolir Statut : Terminé N° 97110519W0007

Permis de démolir n° 97110519W0007 à Basse-Terre, 222 rue Amedee Fengarol Le Carmel

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2019

Dossier PD n° 97110519W0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 97110519W0007 a été délivré le 30 septembre 2019 à Basse-Terre (Guadeloupe, Guadeloupe), à l'adresse 222 rue Amedee Fengarol Le Carmel.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 87 m².

Le dossier de ce permis de démolir enregistre l'achèvement des travaux. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 en Guadeloupe, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AI 417, AI 329. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Amedee Fengarol, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 57 permis de démolir à Basse-Terre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2019

Surface du terrain

87 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 30 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

30 septembre 2019

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
30/09/2019

Localisation du projet à Basse-Terre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 417 AI 329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Carmel

Territoires administratifs

Commune
Basse-Terre Code postal 97100 Identifiant INSEE 97105
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 87 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 87 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOURBEYRE (97113)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 97110519W0007
Code commune INSEE 97105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de démolir sur les parcelles AI 417, AI 329 à Basse-Terre (97100)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de démolir sur la même voie, rue Amedee Fengarol à Basse-Terre (97100)

L’autre dossier recensé rue Amedee Fengarol depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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