Permis de démolir n° 97110519W0007 à Basse-Terre, 222 rue Amedee Fengarol Le Carmel
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2019
Dossier PD n° 97110519W0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 97110519W0007 a été délivré le 30 septembre 2019 à Basse-Terre (Guadeloupe, Guadeloupe), à l'adresse 222 rue Amedee Fengarol Le Carmel.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 87 m².
Le dossier de ce permis de démolir enregistre l'achèvement des travaux. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 en Guadeloupe, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AI 417, AI 329. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Amedee Fengarol, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 57 permis de démolir à Basse-Terre, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 30 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
30 septembre 2019
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Basse-Terre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Carmel
Territoires administratifs
- Commune
- Basse-Terre Code postal 97100 Identifiant INSEE 97105
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 87 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 87 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOURBEYRE (97113)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97110519W0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur les parcelles AI 417, AI 329 à Basse-Terre (97100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue Amedee Fengarol à Basse-Terre (97100)
L’autre dossier recensé rue Amedee Fengarol depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.