Permis de démolir n° 97110519W0007 à Basse-Terre, 222 Rue Amedee Fengarol Le Carmel
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2019
Dossier PD n° 97110519W0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 222 Rue Amedee Fengarol Le Carmel, le permis de démolir n° 97110519W0007 a été délivré le 30 septembre 2019 à Basse-Terre (Guadeloupe, Guadeloupe).
Le terrain d'assiette couvre 87 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI417, AI329. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de démolir référencés à Basse-Terre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 30 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
30 septembre 2019
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Basse-Terre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Carmel
Territoires administratifs
- Commune
- Basse-Terre Code postal 97100 Identifiant INSEE 97105
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 87 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOURBEYRE (97113)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97110519W0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |