Permis de démolir n° 97110524W0005 à Basse-Terre, 354 avenue de l'Abbe Gregoire
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2024
Dossier PD n° 97110524W0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 97110524W0005 a été délivré le 18 avril 2024 à Basse-Terre (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un bâtiment situé 354 avenue de l'Abbe Gregoire.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 120 m².
Ce permis de démolir est au stade de l'achèvement des travaux. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Guadeloupe, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AK 4. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 57 permis de démolir à Basse-Terre référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 18 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
18 avril 2024
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Basse-Terre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Basse-Terre Code postal 97100 Identifiant INSEE 97105
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 120 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 120 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CLAUDE (97120)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97110524W0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AK 4 à Basse-Terre (97100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.