Permis de démolir Statut : Terminé N° 97110524W0005

Permis de démolir n° 97110524W0005 à Basse-Terre, 354 avenue de l'Abbe Gregoire

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2024

Dossier PD n° 97110524W0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 97110524W0005 a été délivré le 18 avril 2024 à Basse-Terre (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un bâtiment situé 354 avenue de l'Abbe Gregoire.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 120 m².

Ce permis de démolir est au stade de l'achèvement des travaux. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Guadeloupe, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AK 4. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 57 permis de démolir à Basse-Terre référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2024

Surface du terrain

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 18 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

18 avril 2024

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/04/2024

Localisation du projet à Basse-Terre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Basse-Terre Code postal 97100 Identifiant INSEE 97105
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 120 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 120 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CLAUDE (97120)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 97110524W0005
Code commune INSEE 97105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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