Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9711072500003

Permis de démolir n° 9711072500003 à Capesterre-Belle-Eau, 74 Residence La Plantation Be Changy

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2025

Dossier PD n° 9711072500003

Demandeur

TERRES CARAIBES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Capesterre-Belle-Eau (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de démolir n° 9711072500003 a été délivré le 1 avril 2025, pour un bâtiment situé 74 Residence La Plantation Be Changy. Le projet est porté par TERRES CARAIBES.

Le terrain concerné couvre 1 092 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK605. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 81 permis de démolir référencés à Capesterre-Belle-Eau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2025

Surface du terrain

1 092 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

1 avril 2025

Délai d'instruction

3 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
01/04/2025

Localisation du projet à Capesterre-Belle-Eau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK605

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Changy

Territoires administratifs

Commune
Capesterre-Belle-Eau Code postal 97130 Identifiant INSEE 97107
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 092 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRES CARAIBES

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
794380733
SIRET
79438073300020
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2013
Localisation
LES ABYMES (97139)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 9711072500003
Code commune INSEE 97107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 74 Residence La Plantation Be Changy à Capesterre-Belle-Eau (97130).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par TERRES CARAIBES et autorisé le 1 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711072500003, déposé en mairie de Capesterre-Belle-Eau.

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