Permis de démolir n° 09535225L0001 à Luzarches, boulevard de la Fraternite
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2025
Dossier PD n° 09535225L0001
Demandeur
SNCF GARES & CONNEXIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09535225L0001, délivré le 13 mars 2025 à Luzarches (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé boulevard de la Fraternite. SNCF GARES & CONNEXIONS est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 18 814 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Val-d'Oise, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AA 289. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, boulevard de la Fraternite, le premier datant de 2024. Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir à Luzarches référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
13 mars 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Luzarches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luzarches Code postal 95270 Identifiant INSEE 95352
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 18 814 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 18 814 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SNCF GARES & CONNEXIONS, une société anonyme (SA) basée à Saint-Denis. Ce demandeur a déposé 178 permis de démolir référencés dans la base, dans 145 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SNCF GARES & CONNEXIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 507523801
- SIRET
- 50752380102694
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINT-DENIS (93210)
Autres dossiers de SNCF GARES & CONNEXIONS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09535225L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même parcelle AA 289 à Luzarches (95270)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, boulevard de la Fraternite à Luzarches (95270)
L’autre dossier recensé boulevard de la Fraternite depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.