Permis de démolir n° 0610012600008 à Alençon, 86 rue Denis Papin
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2026
Dossier PD n° 0610012600008
Demandeur
SNCF GARES & CONNEXIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0610012600008 a été délivré le 23 septembre 2026 à Alençon (Orne, Normandie), pour un bâtiment situé 86 rue Denis Papin. SNCF GARES & CONNEXIONS est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 2 785 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 dans l'Orne, la médiane d'instruction atteint environ 1 mois ; ce délai en est plus long que. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le catalogue d'Alençon compte 91 permis de démolir, dont celui-ci. Le demandeur est associé dans le catalogue à 178 permis de démolir dans 145 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2015.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 septembre 2026.
L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois).
Dépôt
28 juillet 2026
Autorisation
23 septembre 2026
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Alençon
Ce dossier s'inscrit parmi les 91 permis de démolir référencés à Alençon.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 2 785 m².
| Surface du terrain | 2 785 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SNCF GARES & CONNEXIONS, une société anonyme (SA). Ce demandeur a déposé 178 permis de démolir référencés dans la base, dans 145 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SNCF GARES & CONNEXIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 507523801
- SIRET
- 50752380102157
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2008
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0610012600008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 28/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |