Permis de démolir n° 0171642600001 à Fontcouverte, 2 route de la Menarderie
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2026
Dossier PD n° 0171642600001
Demandeur
SNCF GARES & CONNEXIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0171642600001, délivré le 21 septembre 2026 à Fontcouverte (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 2 route de la Menarderie. La demande émane de SNCF GARES & CONNEXIONS.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 337 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 24 jours entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint 27 jours ; ce délai en est proche de. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AK 47. Le catalogue recense 8 permis de démolir à Fontcouverte, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 178 permis de démolir dans 145 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2015.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 septembre 2026.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 24 jours. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (27 jours).
Dépôt
28 août 2026
Autorisation
21 septembre 2026
Délai d'instruction
24 jours
Localisation du projet à Fontcouverte
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AK 47. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Fontcouverte.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontcouverte Code postal 17100 Identifiant INSEE 17164
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 337 m².
| Surface du terrain | 337 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SNCF GARES & CONNEXIONS, une société anonyme (SA) basée à Bordeaux. Ce demandeur a déposé 178 permis de démolir référencés dans la base, dans 145 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SNCF GARES & CONNEXIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 507523801
- SIRET
- 50752380102157
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- BORDEAUX (33800)
Autres dossiers de SNCF GARES & CONNEXIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0171642600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 28/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |