Permis de démolir n° 09535223L0003 à Luzarches, 8 Rue Erik Satie
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2023
Dossier PD n° 09535223L0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09535223L0003 a été délivré le 4 septembre 2023 à Luzarches (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 8 Rue Erik Satie.
Le terrain d'assiette couvre 366 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB284. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Luzarches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 4 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
4 septembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Luzarches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luzarches Code postal 95270 Identifiant INSEE 95352
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 366 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUZARCHES (95270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09535223L0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |