Permis de démolir n° 09535223L0002 à Luzarches, 16 rue des Selliers
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2023
Dossier PD n° 09535223L0002
Demandeur
COMMUNE DE LUZARCHES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Luzarches (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09535223L0002 a été délivré le 6 juin 2023, pour un bâtiment situé 16 rue des Selliers. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LUZARCHES.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 5 335 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2023. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AD 406. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Selliers, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir à Luzarches référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
6 juin 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Luzarches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luzarches Code postal 95270 Identifiant INSEE 95352
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 5 335 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 5 335 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LUZARCHES, dont l'adresse déclarée est à Luzarches. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
COMMUNE DE LUZARCHES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219503521
- SIRET
- 21950352100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LUZARCHES (95270)
Autres dossiers de COMMUNE DE LUZARCHES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09535223L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AD 406 à Luzarches (95270)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue des Selliers à Luzarches (95270)
L’autre dossier recensé rue des Selliers depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.