Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06822426S0021

Permis de démolir n° 06822426S0021 à Mulhouse, rue Josue Hofer

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2026

Dossier PD n° 06822426S0021

Demandeur

SNCF GARES & CONNEXIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06822426S0021 a été délivré le 22 septembre 2026 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé rue Josue Hofer. SNCF GARES & CONNEXIONS porte le projet.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 288 683 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane de environ 1 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence LP 32. Sur la même voie, rue Josue Hofer, la base recense 8 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 337 permis de démolir référencés à Mulhouse. Le demandeur est associé dans le catalogue à 178 permis de démolir dans 145 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2015.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2026

Surface du terrain

288 683 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 septembre 2026.

Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois).

Dépôt

3 août 2026

Autorisation

22 septembre 2026

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
03/08/2026
2
Autorisation
22/09/2026

Localisation du projet à Mulhouse

Le dossier vise la parcelle cadastrale LP 32. Ce dossier fait partie des 337 permis de démolir référencés à Mulhouse.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LP 32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 288 683 m².

Surface du terrain 288 683 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SNCF GARES & CONNEXIONS, une société anonyme (SA). Ce demandeur a déposé 178 permis de démolir référencés dans la base, dans 145 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

SNCF GARES & CONNEXIONS

Voir les 676 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
507523801
SIRET
50752380102157
Code APE (NAF)
52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2008

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06822426S0021
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 septembre 2026
Date de dépôt 03/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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