Permis de démolir n° 09535224L0003 à Luzarches, Boulevard De La Fraternite Gare De
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 9 octobre 2024
Dossier PD n° 09535224L0003
Demandeur
SNCF GARES & CONNEXIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Boulevard De La Fraternite Gare De, le permis de démolir n° 09535224L0003 a fait l'objet d'une décision le 9 octobre 2024 à Luzarches (Val-d'Oise, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SNCF GARES & CONNEXIONS.
Le terrain support du projet couvre 18 814 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AA289. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Luzarches.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2024
Décision
9 octobre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Luzarches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gare De Luzarches
Territoires administratifs
- Commune
- Luzarches Code postal 95270 Identifiant INSEE 95352
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 18 814 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF GARES & CONNEXIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 507523801
- SIRET
- 50752380102694
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINT DENIS (93212)
Autres dossiers de SNCF GARES & CONNEXIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09535224L0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 9 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |