Permis de démolir n° 0953232500001 à Jouy-le-Moutier, 45 rue des Valanchards
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2026
Dossier PD n° 0953232500001
Demandeur
FONDATION JOHN BOST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0953232500001 a été délivré le 9 mars 2026 à Jouy-le-Moutier (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 45 rue des Valanchards. Le projet est porté par FONDATION JOHN BOST.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 29 492 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2025. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle ZA 810. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir à Jouy-le-Moutier référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2026.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
9 mars 2026
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Jouy-le-Moutier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jouy-le-Moutier Code postal 95280 Identifiant INSEE 95323
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 29 492 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 29 492 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONDATION JOHN BOST, dont l'adresse déclarée est à Bordeaux. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 7 permis de démolir référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
FONDATION JOHN BOST
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 781669601
- SIRET
- 78166960100242
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BORDEAUX (33800)
Autres dossiers de FONDATION JOHN BOST
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0953232500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle ZA 810 à Jouy-le-Moutier (95280)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.