Permis de construire n° 0953231700005 à Jouy-le-Moutier pour 2 897 m² de locaux, 45 Rue Des Valanchards
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2017
Dossier PC n° 0953231700005
Demandeur
FONDATION JOHN BOST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0953231700005 a été délivré le 26 juillet 2017 à Jouy-le-Moutier (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 45 Rue Des Valanchards. Le demandeur déclaré est FONDATION JOHN BOST.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 897 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 492 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 897 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA810. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jouy-le-Moutier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2021. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2018
Achèvement (DAACT)
13/07/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Jouy-le-Moutier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jouy-le-Moutier Code postal 95280 Identifiant INSEE 95323
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 897 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 897 m² | 2 897 m² |
| Total | 0 m² | 2 897 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 897 m² | 2 897 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 897 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 897 m² | 2 897 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 897 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 897 m² | 2 897 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION JOHN BOST
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 781669601
- SIRET
- 78166960100010
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LA FORCE (24130)
Autres dossiers de FONDATION JOHN BOST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0953231700005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |