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Permis de démolir Statut : Terminé N° 09532318O0001

Permis de démolir à Jouy-le-Moutier - 23 Rue De La Vallee

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ALTIMO CONSEIL et autorisé le 16 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09532318O0001, instruit par la commune de Jouy-le-Moutier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2018

Dossier PD n° 09532318O0001

Demandeur

ALTIMO CONSEIL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 09532318O0001, délivré le 16 novembre 2018 à Jouy-le-Moutier (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 23 Rue De La Vallee, Jouy-le-Moutier (95280). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ALTIMO CONSEIL. Le terrain concerné couvre 244 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AC853, AC852.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2018

Surface du terrain

244 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 16 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

16 novembre 2018

Délai d'instruction

10 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

16/11/2018

Localisation du projet à Jouy-le-Moutier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC853 AC852

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Jouy-le-Moutier Code postal 95280 Identifiant INSEE 95323
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	244 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTIMO CONSEIL

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 800900474
SIRET: 80090047400019
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: PARIS-2E-ARRONDISSEMENT (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09532318O0001
Code commune INSEE	95323 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	16 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Rue De La Vallee, Jouy-le-Moutier (95280).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ALTIMO CONSEIL et autorisé le 16 novembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09532318O0001, instruit par la commune de Jouy-le-Moutier.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.