Permis de démolir n° 09532318O0001 à Jouy-le-Moutier, 23 rue de la Vallee
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2018
Dossier PD n° 09532318O0001
Demandeur
ALTIMO CONSEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09532318O0001, délivré le 16 novembre 2018 à Jouy-le-Moutier (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 23 rue de la Vallee. Le projet est porté par le marchand de biens ALTIMO CONSEIL.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 244 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de démolir est déclaré. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AC 853, AC 852. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 9 permis de démolir à Jouy-le-Moutier, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 16 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
16 novembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Jouy-le-Moutier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jouy-le-Moutier Code postal 95280 Identifiant INSEE 95323
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 244 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 244 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens ALTIMO CONSEIL, une SAS basée à Paris-2E-Arrondissement. Ce demandeur a déposé 20 permis de démolir référencés dans la base, dans 18 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
ALTIMO CONSEIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 800900474
- SIRET
- 80090047400019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PARIS-2E-ARRONDISSEMENT (75002)
Autres dossiers de ALTIMO CONSEIL
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09532318O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AC 853, AC 852 à Jouy-le-Moutier (95280)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.