Permis de démolir n° 09532318O0001 à Jouy-le-Moutier, 23 Rue De La Vallee
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2018
Dossier PD n° 09532318O0001
Demandeur
ALTIMO CONSEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09532318O0001, délivré le 16 novembre 2018 à Jouy-le-Moutier (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 23 Rue De La Vallee. Le projet est porté par ALTIMO CONSEIL.
Le terrain concerné couvre 244 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC853, AC852. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Jouy-le-Moutier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 16 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
16 novembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Jouy-le-Moutier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jouy-le-Moutier Code postal 95280 Identifiant INSEE 95323
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 244 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALTIMO CONSEIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 800900474
- SIRET
- 80090047400019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PARIS-2E-ARRONDISSEMENT (75002)
Autres dossiers de ALTIMO CONSEIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09532318O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |