Permis de démolir n° 09532320O0001 à Jouy-le-Moutier, Rue Du Val De Glatigny
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2020
Dossier PD n° 09532320O0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09532320O0001 a été délivré le 17 mars 2020 à Jouy-le-Moutier (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé Rue Du Val De Glatigny.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE496. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Jouy-le-Moutier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
17 mars 2020
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Jouy-le-Moutier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jouy-le-Moutier Code postal 95280 Identifiant INSEE 95323
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ERAGNY (95610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09532320O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |