Le permis de démolir n° 09532319O0001, délivré le 1 août 2019 à Jouy-le-Moutier (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 15 Te Rue du Bel Air.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Val-d'Oise, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AC 846, AC 848. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 9 permis de démolir à Jouy-le-Moutier, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

1 août 2019

Délai d'instruction

7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

01/08/2019

Localisation du projet à Jouy-le-Moutier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 846 AC 848

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jouy-le-Moutier Code postal 95280 Identifiant INSEE 95323
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: JOUY-LE-MOUTIER (95280)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	09532319O0001
Code commune INSEE	95323 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	1 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de construire sur les parcelles AC 846, AC 848 à Jouy-le-Moutier (95280)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°09532321O0019 Logement Terminé

12 rue du Bel Air

Parcelles AC 846, AC 848 à Jouy-le-Moutier (95280)

Nouvelle construction

10/09/2021 165 m² SDP

Permis de démolir de la même période à Jouy-le-Moutier

PD n°0953231600002 Autorisé

3 chemin de la Ligne

Jouy-le-Moutier (95280)

06 sept. 2016 1 481 m² foncier

PD n°0953231700001 Autorisé

1 rue des Blanchards

Jouy-le-Moutier (95280)

02 mai 2017 462 m² foncier

PD n°09532318O0001 Terminé

23 rue de la Vallee

Jouy-le-Moutier (95280)

16 nov. 2018 244 m² foncier ALTIMO CONSEIL

PD n°09532319O0002 Autorisé

boulevard d'Ecancourt

Jouy-le-Moutier (95280)

10 sept. 2019 3 183 m² foncier EG RETAIL (FRANCE) SAS

PD n°09532320O0001 Autorisé

rue du Val de Glatigny

Jouy-le-Moutier (95280)

17 mars 2020

PD n°0953232500001 Autorisé

45 rue des Valanchards

Jouy-le-Moutier (95280)

09 mars 2026 29 492 m² foncier FONDATION JOHN BOST

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