Permis de construire n° 09532320O0036 à Jouy-le-Moutier pour 47 m² de locaux, 45 Rue Des Valanchards
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2021
Dossier PC n° 09532320O0036
Demandeur
FONDATION JOHN BOST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09532320O0036 a été délivré le 6 avril 2021 à Jouy-le-Moutier (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 45 Rue Des Valanchards. Le projet est porté par FONDATION JOHN BOST.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 492 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA810. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jouy-le-Moutier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2023. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2022
Achèvement (DAACT)
04/04/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Jouy-le-Moutier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jouy-le-Moutier Code postal 95280 Identifiant INSEE 95323
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 784 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 8 831 m² |
| Total | 8 784 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 8 831 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 784 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 8 831 m² |
| Total locaux | 8 784 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 8 831 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION JOHN BOST
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 781669601
- SIRET
- 78166960100010
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LA FORCE (24130)
Autres dossiers de FONDATION JOHN BOST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09532320O0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |