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Permis de construire Locaux N° 09532320O0036

Permis de construire à Jouy-le-Moutier pour 47 m² de locaux - 45 Rue Des Valanchards

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 492 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 45 Rue Des Valanchards, Jouy-le-Moutier (95280).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONDATION JOHN BOST et accordé le 6 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 avril 2021, ouverture de chantier le 7 juin 2022, achèvement déclaré le 4 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09532320O0036, instruit par la commune de Jouy-le-Moutier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2021

Dossier PC n° 09532320O0036

Demandeur

FONDATION JOHN BOST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09532320O0036, délivré le 6 avril 2021 à Jouy-le-Moutier (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 45 Rue Des Valanchards, Jouy-le-Moutier (95280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONDATION JOHN BOST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 492 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA810.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 492 m²

Surface existante avant

8 784 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

8 831 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2023.

Autorisation

6 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2022

Achèvement (DAACT)

04/04/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

9 mois 28 jours

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

06/04/2021

Chantier (DOC)

07/06/2022

Achèvement (DAACT)

04/04/2023

Localisation du projet à Jouy-le-Moutier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA810

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Jouy-le-Moutier Code postal 95280 Identifiant INSEE 95323
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	8 784 m²	47 m²	0 m²	0 m²	0 m²	47 m²	8 831 m²
Total	8 784 m²	47 m²	0 m²	0 m²	0 m²	47 m²	8 831 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	8 784 m²	47 m²	0 m²	0 m²	0 m²	47 m²	8 831 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION JOHN BOST

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Fondation
Catégorie juridique: Fondation
SIREN: 781669601
SIRET: 78166960100010
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: LA FORCE (24130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09532320O0036
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95323 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	6 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 492 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 45 Rue Des Valanchards, Jouy-le-Moutier (95280).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONDATION JOHN BOST et accordé le 6 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 avril 2021, ouverture de chantier le 7 juin 2022, achèvement déclaré le 4 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09532320O0036, instruit par la commune de Jouy-le-Moutier.

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