Permis de construire n° 0953232500017 à Jouy-le-Moutier pour 2 334 m² de locaux, 45 rue des Valanchards
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2026
Dossier PC n° 0953232500017
Demandeur
FONDATION JOHN BOST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0953232500017, délivré le 17 juin 2026 à Jouy-le-Moutier (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 45 rue des Valanchards. FONDATION JOHN BOST est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 2 334 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 29 492 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZA 810. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Valanchards, la base recense 4 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 233 permis de construire et déclarations préalables à Jouy-le-Moutier, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jouy-le-Moutier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jouy-le-Moutier Code postal 95280 Identifiant INSEE 95323
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le dossier déclare 26 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 29 492 m². Le dossier prévoit la démolition de 30 logements existants.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Résidence pour handicapés |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 334 m² à construire.
La surface de plancher passe de 6 905 m² à 7 390 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 905 m² | 2 334 m² | 0 m² | 1 849 m² | 0 m² | 485 m² | 7 390 m² |
| Total | 6 905 m² | 2 334 m² | 0 m² | 1 849 m² | 0 m² | 485 m² | 7 390 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 905 m² | 2 334 m² | 0 m² | 1 849 m² | 0 m² | 485 m² | 7 390 m² |
| Total locaux | 6 905 m² | 2 334 m² | 0 m² | 1 849 m² | 0 m² | 485 m² | 7 390 m² |
Résidence pour handicapés
Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 26
Type de service public : Santé
Typologie des logements
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Logements démolis | 30 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONDATION JOHN BOST. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 20 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FONDATION JOHN BOST
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 781669601
- SIRET
- 78166960100242
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1900
Autres dossiers de FONDATION JOHN BOST
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0953232500017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2026 |
| Date de dépôt | 22/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle ZA 810 à Jouy-le-Moutier (95280)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Valanchards à Jouy-le-Moutier (95280)
Les 4 autres permis de construire recensés rue des Valanchards depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.