Retour aux autorisations de Saint-Martin-du-Tertre

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09556625B0001

Permis de démolir à Saint-Martin-du-Tertre - 3 Allee De La Fontaine Au Ro

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par FONDATION JOHN BOST et autorisé le 8 janvier 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09556625B0001, instruit par la commune de Saint-Martin-du-Tertre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2026

Dossier PD n° 09556625B0001

Demandeur

FONDATION JOHN BOST

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 09556625B0001, délivré le 8 janvier 2026 à Saint-Martin-du-Tertre (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 3 Allee De La Fontaine Au Ro, Saint-Martin-du-Tertre (95270). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par FONDATION JOHN BOST. Le terrain concerné couvre 8 245 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont C302, C306.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2026

Surface du terrain

8 245 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

8 janvier 2026

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

08/01/2026

Localisation du projet à Saint-Martin-du-Tertre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C302 C306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-du-Tertre Code postal 95270 Identifiant INSEE 95566
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	8 245 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION JOHN BOST

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Fondation
Catégorie juridique: Fondation
SIREN: 781669601
SIRET: 78166960100242
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: BORDEAUX (33800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09556625B0001
Code commune INSEE	95566 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	8 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Allee De La Fontaine Au Ro, Saint-Martin-du-Tertre (95270).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par FONDATION JOHN BOST et autorisé le 8 janvier 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09556625B0001, instruit par la commune de Saint-Martin-du-Tertre.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.