Permis de démolir n° 09556625B0001 à Saint-Martin-du-Tertre, 3 allée de la Fontaine au Ro
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2026
Dossier PD n° 09556625B0001
Demandeur
FONDATION JOHN BOST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09556625B0001, délivré le 8 janvier 2026 à Saint-Martin-du-Tertre (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 3 allée de la Fontaine au Ro. La demande émane de FONDATION JOHN BOST.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 8 245 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2025. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle C 302, C 306. Au total, le catalogue compte 10 permis de démolir à Saint-Martin-du-Tertre, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 janvier 2026.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
8 janvier 2026
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Martin-du-Tertre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-du-Tertre Code postal 95270 Identifiant INSEE 95566
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 8 245 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 8 245 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONDATION JOHN BOST, dont l'adresse déclarée est à Bordeaux. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 7 permis de démolir référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
FONDATION JOHN BOST
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 781669601
- SIRET
- 78166960100242
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BORDEAUX (33800)
Autres dossiers de FONDATION JOHN BOST
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09556625B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95566 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |