Le permis de démolir n° 0953231600002, délivré le 6 septembre 2016 à Jouy-le-Moutier (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 3 chemin de la Ligne.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 481 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle AB 186, AB 187, AB 188. Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir à Jouy-le-Moutier référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2016

Surface du terrain

1 481 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 septembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

6 septembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/09/2016

Localisation du projet à Jouy-le-Moutier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB 186 AB 187 AB 188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jouy-le-Moutier Code postal 95280 Identifiant INSEE 95323
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 1 481 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	1 481 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: JOUY-LE-MOUTIER (95280)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	0953231600002
Code commune INSEE	95323 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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PD n°0953231400001 Autorisé

4 Ter Rue d'Ecancourt

Jouy-le-Moutier (95280)

28 mars 2014 509 m² foncier

PD n°0953231600001 Autorisé

8 rue du Cordon

Jouy-le-Moutier (95280)

06 sept. 2016 657 m² foncier

PD n°0953231700001 Autorisé

1 rue des Blanchards

Jouy-le-Moutier (95280)

02 mai 2017 462 m² foncier

PD n°09532318O0001 Terminé

23 rue de la Vallee

Jouy-le-Moutier (95280)

16 nov. 2018 244 m² foncier ALTIMO CONSEIL

PD n°09532319O0001 Autorisé

15 Te Rue du Bel Air

Jouy-le-Moutier (95280)

01 août 2019

PD n°09532319O0002 Autorisé

boulevard d'Ecancourt

Jouy-le-Moutier (95280)

10 sept. 2019 3 183 m² foncier EG RETAIL (FRANCE) SAS

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