Permis de démolir n° 09527715O0005 à Gonesse, 12 rue Chauvart
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2016
Dossier PD n° 09527715O0005
Demandeur
CLL IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 janvier 2016 à Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09527715O0005 porte sur un bâtiment situé 12 rue Chauvart. La demande émane de CLL IMMOBILIER.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 22 138 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Val-d'Oise, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AM 83, AM 84, AM 85. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Chauvart, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 46 permis de démolir à Gonesse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
5 janvier 2016
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Gonesse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonesse Code postal 95500 Identifiant INSEE 95277
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 22 138 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 22 138 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CLL IMMOBILIER, une société civile immobilière (SCI) basée à Champigny-sur-Marne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
CLL IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 514566934
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- CHAMPIGNY-SUR-MARNE (94500)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09527715O0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AM 83, AM 84, AM 85 à Gonesse (95500)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue Chauvart à Gonesse (95500)
Les 2 autres permis de démolir recensés rue Chauvart depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.