Permis de démolir n° 09527715O0003 à Gonesse, Les Trois Fontaines
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2015
Dossier PD n° 09527715O0003
Demandeur
COMMUNE DE GONESSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09527715O0003, délivré le 5 octobre 2015 à Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé Les Trois Fontaines. Le projet est porté par COMMUNE DE GONESSE.
Le terrain concerné couvre 1 370 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 46 permis de démolir référencés à Gonesse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 5 octobre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
5 octobre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Gonesse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonesse Code postal 95500 Identifiant INSEE 95277
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 370 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GONESSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219502770
- SIRET
- 21950277000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- GONESSE (95503)
Autres dossiers de COMMUNE DE GONESSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09527715O0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |