Permis de construire n° 09527718G0029 à Gonesse pour 7 634 m² de locaux, 7 rue Chauvart
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 février 2019
Dossier PC n° 09527718G0029
Demandeur
ESSOR CYPIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09527718G0029, délivré le 20 février 2019 à Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 7 rue Chauvart. La demande émane de la société de programme immobilier ESSOR CYPIERRE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 7 634 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 13 505 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/10/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2020, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Val-d'Oise, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 89, AM 90. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Chauvart, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 198 permis de construire et déclarations préalables à Gonesse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2022. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2020
Achèvement (DAACT)
31/10/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Gonesse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonesse Code postal 95500 Identifiant INSEE 95277
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 13 505 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 7 634 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 3 030 m² d'entrepôt, 2 424 m² de commerce et activités de service et 2 180 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 634 m² | 7 634 m² |
| Total | 0 m² | 7 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 634 m² | 7 634 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 424 m² | 2 424 m² |
| Autres activités | 0 m² | 5 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 210 m² | 5 210 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 2 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 180 m² | 2 180 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 3 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 030 m² | 3 030 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 634 m² | 7 634 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier ESSOR CYPIERRE, une SCCV basée à Lons. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.
Demandeur
ESSOR CYPIERRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 841123375
- SIRET
- 84112337500013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LONS (64140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09527718G0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles AM 89, AM 90 à Gonesse (95500)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Chauvart à Gonesse (95500)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Chauvart depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.