Permis de démolir n° 09527723G0002 à Gonesse, 14 Rue Chauvart
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 août 2023
Dossier PD n° 09527723G0002
Demandeur
KEOLIS ROISSY PAYS DE FRANCE OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09527723G0002 a été délivré le 10 août 2023, pour un bâtiment situé 14 Rue Chauvart. KEOLIS ROISSY PAYS DE FRANCE OUEST figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 13 246 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM84, AM85, AM178. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis de démolir référencés à Gonesse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
10 août 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Gonesse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonesse Code postal 95500 Identifiant INSEE 95277
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 13 246 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KEOLIS ROISSY PAYS DE FRANCE OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 949541338
- SIRET
- 94954133800016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 2023
- Localisation
- GOUSSAINVILLE (95192)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09527723G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |