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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09525617B0007

Permis de démolir n° 09525617B0007 à Frépillon, 17 Rue De La Republique

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF et autorisée le 4 décembre 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 décembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09525617B0007, déposé en mairie de Frépillon.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2017

Dossier PD n° 09525617B0007

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 17 Rue De La Republique, le permis de démolir n° 09525617B0007 a été délivré le 4 décembre 2017 à Frépillon (Val-d'Oise, Île-de-France). ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 303 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE187. Ce dossier fait partie des 27 permis de démolir référencés à Frépillon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2017

Surface du terrain

303 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 décembre 2017.

Dépôt

4 décembre 2017

Autorisation

4 décembre 2017

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

04/12/2017

Autorisation

04/12/2017

Localisation du projet à Frépillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Frépillon Code postal 95740 Identifiant INSEE 95256
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	303 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

Voir les 277 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 495120008
SIRET: 49512000800026
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2007
Localisation: PARIS (75014)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09525617B0007
Code commune INSEE	95256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	4 décembre 2017
Date de dépôt	04/12/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue De La Republique à Frépillon (95740).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF et autorisée le 4 décembre 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 décembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09525617B0007, déposé en mairie de Frépillon.

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