Retour aux autorisations de Frépillon

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09525620B0001

Permis de démolir n° 09525620B0001 à Frépillon, 33 Rue De La Liberation

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09525620B0001, déposé en mairie de Frépillon.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2020

Dossier PD n° 09525620B0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09525620B0001 a été délivré le 25 septembre 2020 à Frépillon (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 33 Rue De La Liberation.

Le terrain concerné couvre 1 180 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE361. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de démolir référencés à Frépillon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2020

Surface du terrain

1 180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

25 septembre 2020

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

25/09/2020

Localisation du projet à Frépillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Frépillon Code postal 95740 Identifiant INSEE 95256
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 180 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FREPILLON (95740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09525620B0001
Code commune INSEE	95256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 33 Rue De La Liberation à Frépillon (95740).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09525620B0001, déposé en mairie de Frépillon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Frépillon

PD n°09525617B0007 Autorisé

17 Rue De La Republique

Frépillon (95740)

04 déc. 2017 303 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

PD n°09525618B0001 Autorisé

24 Rue De Mery

Frépillon (95740)

15 déc. 2018 57 m² foncier COMMUNE DE FREPILLON

PD n°09525619B0001 Autorisé

53 Rue Du Coudray

Frépillon (95740)

13 déc. 2019 1 054 m² foncier

PD n°09525621B0001 Autorisé

10 Rue De La Liberation

Frépillon (95740)

21 août 2021 745 m² foncier

PD n°09525623B0001 Autorisé

2-4 Avenue Louis Bleriot

Frépillon (95740)

07 oct. 2023 3 830 m² foncier SCI FREPILLON BLERIOT

PD n°09525624B0001 Autorisé

6 Chemin De La Justice

Frépillon (95740)

07 oct. 2024 12 422 m² foncier FINANCIERE PRUNIERES

Autres types d'autorisations à Frépillon

Permis de construire à Frépillon

91 autorisations

Permis d'aménager à Frépillon

3 autorisations