Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09525617B0001

Permis de démolir n° 09525617B0001 à Frépillon, 8 rue de Mery

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2017

Dossier PD n° 09525617B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 avril 2017 à Frépillon (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09525617B0001 porte sur un bâtiment situé 8 rue de Mery.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 152 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Val-d'Oise, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AD 274. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Mery, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 27 permis de démolir à Frépillon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2017

Surface du terrain

152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 avril 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

13 avril 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
13/04/2017

Localisation du projet à Frépillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frépillon Code postal 95740 Identifiant INSEE 95256
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 152 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 152 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRÉPILLON (95740)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 09525617B0001
Code commune INSEE 95256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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