Permis de démolir n° 09525617B0001 à Frépillon, 8 rue de Mery
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2017
Dossier PD n° 09525617B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 avril 2017 à Frépillon (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09525617B0001 porte sur un bâtiment situé 8 rue de Mery.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 152 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Val-d'Oise, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AD 274. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Mery, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 27 permis de démolir à Frépillon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 avril 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
13 avril 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Frépillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frépillon Code postal 95740 Identifiant INSEE 95256
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 152 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 152 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRÉPILLON (95740)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09525617B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, rue de Mery à Frépillon (95740)
L’autre dossier recensé rue de Mery depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.