Permis de démolir n° 09525617B0001 à Frépillon, 8 Rue De Mery
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2017
Dossier PD n° 09525617B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 avril 2017 à Frépillon (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09525617B0001 porte sur un bâtiment situé 8 Rue De Mery.
Le terrain support du projet couvre 152 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD274. Ce dossier fait partie des 27 permis de démolir référencés à Frépillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 avril 2017.
Dépôt
13 avril 2017
Autorisation
13 avril 2017
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Frépillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frépillon Code postal 95740 Identifiant INSEE 95256
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 152 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FREPILLON (95740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09525617B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2017 |
| Date de dépôt | 13/04/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |