Permis de démolir n° 09525617B0004 à Frépillon, 4 Rue Da'oradour
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2017
Dossier PD n° 09525617B0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09525617B0004 a été délivré le 13 septembre 2017 à Frépillon (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 4 Rue Da'oradour.
La parcelle concernée s'étend sur 111 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD277. Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de démolir référencés à Frépillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 septembre 2017.
Dépôt
13 septembre 2017
Autorisation
13 septembre 2017
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Frépillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frépillon Code postal 95740 Identifiant INSEE 95256
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 111 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FREPILLON (95740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09525617B0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 13/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |