Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09525617B0004

Permis de démolir n° 09525617B0004 à Frépillon, 4 rue da'Oradour

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2017

Dossier PD n° 09525617B0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09525617B0004 a été délivré le 13 septembre 2017 à Frépillon (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 4 rue da'Oradour.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 111 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle AD 277. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 27 permis de démolir à Frépillon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2017

Surface du terrain

111 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 septembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

13 septembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
13/09/2017

Localisation du projet à Frépillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD 277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frépillon Code postal 95740 Identifiant INSEE 95256
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 111 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 111 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRÉPILLON (95740)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 09525617B0004
Code commune INSEE 95256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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