Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09501825O0008

Permis de démolir à Argenteuil - 33-35 Rue Du Lieutenant Colonel

Val-d'Oise (95) , Île-de-France

Autorisé le 8 juillet 2025 · Dossier PD n° 09501825O0008 · Demandeur : GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 09501825O0008, délivré le 8 juillet 2025 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 33-35 Rue Du Lieutenant Colonel, Argenteuil (95100). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE. Le terrain concerné couvre 529 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BO465, BO464, BO461.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
08/07/2025
Surface du terrain
529 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2025.

Dépôt
1 juin 2025
Autorisation
8 juillet 2025
Délai d'instruction
1 mois 7 jours
Dépôt
01/06/2025
2
Autorisation
08/07/2025

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Argenteuil

Adresse
33-35 Rue Du Lieutenant Colonel, Argenteuil (95100)
Commune
Code postal
95100
Département
Région
Parcelles cadastrales
BO465, BO464, BO461
Code INSEE
95018

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 529 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE
Catégorie
Association
Catégorie juridique
9220
SIREN
775688112
SIRET
77568811200033
Code APE (NAF)
85.32Z
Localisation
ARGENTEUIL (95100)

En savoir plus sur GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE

Consulter les 8 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09501825O0008
Code commune INSEE 95018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 juillet 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-06
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 33-35 Rue Du Lieutenant Colonel, Argenteuil (95100).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09501825O0008, instruit par la commune de Argenteuil.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de démolir à Argenteuil

Autres types d'autorisations à Argenteuil