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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09501823O0009

Permis de démolir n° 09501823O0009 à Argenteuil, 69 Rue Du Lieutenant Colonel

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER VICTOR DUPOUY et autorisé le 27 juillet 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09501823O0009, déposé en mairie d'Argenteuil.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2023

Dossier PD n° 09501823O0009

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER VICTOR DUPOUY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09501823O0009, délivré le 27 juillet 2023 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 69 Rue Du Lieutenant Colonel. Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER VICTOR DUPOUY.

Le terrain support du projet couvre 46 035 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BO123, BO171, BO172. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 136 permis de démolir référencés à Argenteuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2023

Surface du terrain

46 035 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

27 juillet 2023

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/07/2023

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO123 BO171 BO172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	46 035 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER VICTOR DUPOUY

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 269501631
SIRET: 26950163100015
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: ARGENTEUIL (95100)

Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER VICTOR DUPOUY

PD n°0950182300009 Autorisé

69 Rue Du Lieutenant Colonel

14 août 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09501823O0009
Code commune INSEE	95018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 69 Rue Du Lieutenant Colonel à Argenteuil (95100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER VICTOR DUPOUY et autorisé le 27 juillet 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09501823O0009, déposé en mairie d'Argenteuil.

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