Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09501825O0006

Permis de démolir n° 09501825O0006 à Argenteuil, 19 Rue De Langoumois

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2025

Dossier PD n° 09501825O0006

Demandeur

SUEZ RV ENERGIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09501825O0006 a été délivré le 24 juin 2025, pour un bâtiment situé 19 Rue De Langoumois. Le demandeur déclaré est SUEZ RV ENERGIE.

Le terrain support du projet couvre 11 995 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CS687. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2025 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 136 permis de démolir référencés à Argenteuil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2025

Surface du terrain

11 995 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

24 juin 2025

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/06/2025

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CS687

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 11 995 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUEZ RV ENERGIE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
622012748
SIRET
62201274801009
Code APE (NAF)
38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1984
Localisation
PUTEAUX (92800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09501825O0006
Code commune INSEE 95018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue De Langoumois à Argenteuil (95100).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par SUEZ RV ENERGIE et autorisé le 24 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09501825O0006, déposé en mairie d'Argenteuil.

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