Permis de démolir n° 09501822O0004 à Argenteuil, 17 Et Rue De Calais
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2022
Dossier PD n° 09501822O0004
Demandeur
GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09501822O0004, délivré le 24 mai 2022 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 17 Et Rue De Calais. Le demandeur déclaré est GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE.
Le terrain support du projet couvre 486 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM340, BM341. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 136 permis de démolir référencés à Argenteuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
24 mai 2022
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Argenteuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 486 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775688112
- SIRET
- 77568811200033
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- ARGENTEUIL (95100)
Autres dossiers de GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09501822O0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |