Permis de démolir n° 0950182300009 à Argenteuil, 69 Rue Du Lieutenant Colonel
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 août 2023
Dossier PD n° 0950182300009
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER VICTOR DUPOUY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 0950182300009 a été délivré le 14 août 2023, pour un bâtiment situé 69 Rue Du Lieutenant Colonel. Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER VICTOR DUPOUY.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BO123, BO165, BO168. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 136 permis de démolir référencés à Argenteuil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
14 août 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Argenteuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER VICTOR DUPOUY
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 269501631
- SIRET
- 26950163100015
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ARGENTEUIL (95100)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER VICTOR DUPOUY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0950182300009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |