Permis de démolir n° 0950182300009 à Argenteuil, 69 rue du Lieutenant Colonel
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 août 2023
Dossier PD n° 0950182300009
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER VICTOR DUPOUY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 0950182300009 a été délivré le 14 août 2023, pour un bâtiment situé 69 rue du Lieutenant Colonel. Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER VICTOR DUPOUY.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Val-d'Oise, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BO 123, BO 165, BO 168. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue du Lieutenant Colonel, la base recense 2 autres dossiers depuis 2023. Ce dossier fait partie des 140 permis de démolir à Argenteuil référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
14 août 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Argenteuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER VICTOR DUPOUY, un établissement public d'hospitalisation basé à Argenteuil. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER VICTOR DUPOUY
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 269501631
- SIRET
- 26950163100015
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ARGENTEUIL (95100)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER VICTOR DUPOUY
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0950182300009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles BO 123, BO 165, BO 168 à Argenteuil (95100)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue du Lieutenant Colonel à Argenteuil (95100)
Les 2 autres permis de démolir recensés rue du Lieutenant Colonel depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.