Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09501825O0003

Permis de démolir n° 09501825O0003 à Argenteuil, 1 Rue Alexandre

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2025

Dossier PD n° 09501825O0003

Demandeur

LEM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Rue Alexandre, le permis de démolir n° 09501825O0003 a été délivré le 22 mai 2025 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France). LEM figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 293 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CH1169. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 136 permis de démolir référencés à Argenteuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2025

Surface du terrain

293 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

22 mai 2025

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/05/2025

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH1169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 293 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
897585691
SIRET
89758569100016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BEAUCHAMP (95250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09501825O0003
Code commune INSEE 95018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Alexandre à Argenteuil (95100).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par LEM et autorisé le 22 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09501825O0003, déposé en mairie d'Argenteuil.

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